Foire aux questions

Le Plan Communal de Sauvegarde qu'est-ce que c'est ?

 Le Plan Communal de Sauvegarde est un document opérationnel établi au niveau communal afin de prévenir et de gérer les situations de crise majeure. Il définit les actions à entreprendre pour protéger la population et les biens en cas d’événements exceptionnels.

PCS 360 permet d’en simplifier la conception, les mises à jour et la mise en oeuvre quand cela est nécessaire et possible.

La responsabilité de l’élaboration du PCS incombe à la municipalité, sous la direction du Maire. Différents services municipaux, forces de l’ordre, services de secours et autres partenaires peuvent être impliqués dans le processus. PCS 360 est l’outil unique et indispensable pour aider à la conception et aux mises à jour d’un PCS. Il est à ce jour le seul en mode SAAS, rapidement opérationnel à partir des données déjà en possession de la Collectivité.

Le PCS est généralement consultable en mairie et peut être mis à disposition en ligne sur le site officiel de la Commune ou de l’Intercommunalité mais il n’est pas accessible par la population sur PCS 360. Pour obtenir des informations spécifiques, il faut contacter les services municipaux. Aucune information ne sera communiquée par PCS 360.

Le PCS prévoit des mesures spécifiques en fonction des risques identifiés dans la commune. Ces mesures incluent des actions de prévention, de protection, d’organisation des secours et de soutien à la population.

Le PCS prend en compte une variété de risques tels que les catastrophes naturelles, les accidents industriels, les pandémies, les incidents technologiques, etc. La liste des risques spécifiques dépend des caractéristiques de chaque Commune. Les données enregistrées pour chaque commune dans PCS 360 bénéficient de trames qui sont communes à toutes les collectivités.

Pour des informations spécifiques sur le PCS de votre commune, contactez les services municipaux. Des sessions d’information publiques peuvent également être organisées pour répondre aux questions de la communauté.

Chaque Collectivité décide des actions à mettre en œuvre en cas de déclenchement d’alertes.  Ces actions sont consignées dans le Plan Communal de Sauvegarde.

PCS 360 permet de préparer les communications auprès de la population et surtout de disposer des listes des personnes à contacter selon les besoins.  PCS 360 permet d’éviter la propagation de fausses informations et permet d’organiser les opérations  nécessaires.

Les exercices et les mises à jour du PCS sont généralement annoncés par les canaux officiels de communication de la Commune. PCS 360 n’est pas conçu a cet effet. Cependant, PCS 360 permet de constituer le DICRIM et d’en disposer librement pour la communication de la Collectivité.

Le PCS est élaboré conformément aux lois et réglementations en matière de protection des données. Les informations personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre des actions liées à la sauvegarde de la population. Ces données sont exclusivement collectées, traitées et exploitées par chacune de ces collectivités pour son propre compte et sous sa seule responsabilité.

La loi apporte de nombreuses modifications destinées à renforcer l’information de la population et la mise en œuvre de mesures de prévention par les communes et EPCI. 
– La loi prévoit que le maire désigne, au sein du conseil municipal, un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ou au moins un correspondant «incendie et secours ».
– Si constituer un PCS est obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou d’un plan particulier d’intervention (PPI) avec cette Loi, l’obligation s’applique également  aux communes concernées par d’autres risques :

  • minier
  • inondation
  • volcanique
  • sismique
  • incendie (de forêts)
  • cyclonique (DOM et TOM)

Ce sont ainsi les deux tiers des communes qui sont concernées par la création d’un PCS,  de ses mises à jour et de l’organisation régulier d’exercices.

Sur le plan intercommunal si au moins une commune est soumise à l’élaboration de son PCS alors il y a obligation d’établir un PIS (Plan Intercommunal de Sauvegarde).

PCS 360 permet d’en simplifier la conception, les mises à jour et la mise en oeuvre quand cela est nécessaire et possible.

Certains assureurs propose des services similaires mais centrés sur les risques naturels. PCS360 identifie 20 risques possibles sur le territoire français, terres ultramarines incluses; les solutions centrées sur les risques naturels en proposent en général 7 en occultant par nature les risques de coupure de courant, le risque minier, le risque terrorisme pour ne citer que ces trois exemples.

PCS 360 Pour qui et comment ?

PCS360 s’adresse uniquement aux Communes et aux Intercommunalités qui ont besoin d’établir leur Plan Communal de Sauvegarde.

Si le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document opérationnel élaboré au niveau communal  pour anticiper et gérer les crises majeures son accès est réglementé et réservé à certaines personnes ou entités, généralement dans le cadre de missions officielles liées à la gestion des situations d’urgence.

D’une façon générale, ont accès au PCS  :

  1. Autorités Publiques : Les autorités publiques, telles que le maire, les élus locaux, les services municipaux concernés, ainsi que les services de l’État (préfecture, services de secours, forces de l’ordre) ont généralement accès au PCS.

  2. Services de Secours et de Protection Civile : Les services de secours, tels que les pompiers, les services médicaux d’urgence, la protection civile, ont accès au PCS afin de coordonner les interventions en cas de crise.

  3. Forces de l’Ordre : Les forces de l’ordre, y compris la police municipale, peuvent avoir accès au PCS pour assurer la sécurité et le maintien de l’ordre pendant les situations d’urgence.

  4. Partenaires Institutionnels : Certains partenaires institutionnels, tels que les organismes de santé, les associations d’aide humanitaire, et d’autres entités impliquées dans la gestion des crises, peuvent également avoir accès au PCS.

  5. Personnel Municipal Concerné : Le personnel municipal impliqué dans la gestion des crises, que ce soit au niveau logistique, administratif, ou opérationnel, peut également avoir accès au PCS.

Il est important de noter que l’accès au PCS est généralement restreint aux personnes directement impliquées dans la gestion des situations d’urgence. La confidentialité et la sécurité des informations contenues dans le PCS sont essentielles pour assurer une réponse efficace en cas de crise.

L’accès à PCS 360 est restreint aux personnes expressément autorisées par le Directeur des Opérations. PCS 360 se veut un outil simmple et pratique mais il ne peut en aucun cas se substituer totalement  aux versions prévues par la Loi.

Le site fonctionne sur le principe d’accès individuels qui ouvrent des droits différenciés selon les fonctions, affectations et tâches dévolues aux personnes expressément identifiés sous la responsabilité du Maire ou du Président de l’Intercommunalité.

PCS360 propose en effet d’organiser des exercices de niveaux différents. Commençons simplement par un exercice de mise en place du poste de commandement communal. Du scénario simple à ceux beaucoup plus compliqués, il est possible d’organiser un exercice grandeur nature qui permettra d’évaluer la capacité de l’équipe communale à mettre en œuvre son PCS en cas de nécessité.

PCS360 peut vous accompagner de l’organisation à l’évaluation de l’exercice.

Sur une demi-journée ou plus, les scénarios sont multiples.

 

PCS 360 vous offre de nombreux services pour faciliter la conception, la gestion, les mise à jour et, le cas échéant, la mise en oeuvre du PCS. De l’aide pour planifier la journée à la recherche d’informations sur un sujet en passant par la tenue simplifiée des mains courantes, PCS 360 est là pour vous aider. Avec un accès à vos bases de données en ligne, des bibliothèques et des sites cartes de votre commune, PCS 360 peux fournir une aide précieuse et complète. PCS 360 vous guide pour aider à apporter des réponses rapides et efficaces en situation de crise.

La mutualisation de certains enregistrements, listes des communes, des départements, des régions du glossaire ou encore la géolocalisation de votre commune en direct sont autant d’éléments que vous pourrez utiliser sans en financer le développement.

C’est alors le moment de déclencher le PCS !

Plus sérieusement, l’obligation de constituer le Plan Communal de Sauvegarde de votre Commune ou de votre Intercommunalité s’accompagne d’une obligation de disposer de trois versions imprimées. Ce sera donc la solution !

Le Software as a Service, également connu sous le nom de SaaS, est un service basé sur le cloud où, au lieu de télécharger un logiciel que votre ordinateur de bureau ou votre réseau professionnel peut exécuter et mettre à jour, vous accédez à une application via un navigateur internet.
 
Les avantages du logiciel Saas sont multiples :
  • Accessibilité : possibilité de fonctionner via un navigateur internet 24h/24 et 7j/7 depuis n’importe quel appareil et n’importe où.
  • Gestion opérationnelle : pas d’installation, de mise à jour des équipements ou de gestion traditionnelle des licences.
Un inconvénient :
  • Nécessite une connexion internet.

Comptabilité et tarifs

Il faut distinguer le prix pour les droits d’accès à la conception du PCS de votre Commune ou de votre Intercommunalité et l’abonnement annuel pour l’accès illimité aux mise à jour, les différents accès des utilisateurs et tous les accès nécessaires en cas de mise en oeuvre de votre PCS.

Un devis vous sera adressé à votre demande.

S’agissant d’un logiciel en mode SaaS sans option d’achat, les sommes versées en règlement des droits d’accès et des abonnements servent à payer des prestations de services continues. Elles sont donc des charges comptabilisées au débit du compte 61356 (M57) au fur et à mesure de la prestation rendue et sans être éligibles au FCTVA.

Le tarif de base est de 360 Euros TTC. Des options existent, comme l’organisation d’exercices ou encore le test de votre PCS…

Vos questions ne trouvent pas de réponses ? N’hésitez pas à nous contacter.